Les présentes Conditions générales de vente et de service (ci-après "les Conditions générales") ont pour objet de définir les conditions tant techniques que financières dans lesquelles la société CODROCKS LLC. (ci-après, « CODROCKS»), qui a son siège social au 1309 Coffeen Avenue STE 1200, Sheridan, Wyoming 82801, United States) et qui exploite le site Internet "weendo.com" (ci-après "le site web") contracte avec vous (ci-après "le Client" ou "les Clients").
Avant de recevoir votre code d'accès à l'espace membre, veuillez lire les Conditions Générales et Termes du Contrat ("Contrat") ci-après.
Ce Contrat est établi entre vous ("Client") et CODROCKS. Il régit vos droits d'utilisation du site web ("le site web"). En continuant à accéder ou à utiliser ce site, vous acceptez implicitement être lié aux termes de ce Contrat. CODROCKS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou enlever tout ou partie de ce Contrat et ceci à n'importe quel moment, sans aucune forme d'avertissement préalable.
Dans la mesure du possible, le Client sera averti lors de tout changement.
1.1.1 En acceptant les termes et conditions de ce Contrat, le Client
(a) garanti qu'il ou elle est âgé/e de 18 ans ou plus ;
(b) accepte de fournir des informations complètes, valables, actuelles et correctes sur lui-même et son
site lors de l'enregistrement du Service ;
(c) il accepte de maintenir et de mettre à jour ces informations afin qu'elles soient toujours à jour,
complètes, valables, actuelles et correctes. Si une information fournie par le Client n'est pas complète,
valable, actuelle ou incorrecte, CODROCKS se garde le droit de résilier et supprimer le Service et de lui
refuser tout Service actuel ou futur.
1.2.1 CODROCKS concède au Client une licence non transmissible d'utilisation du Logiciel en l'objet de
pages HTML seulement et sur l'un des serveurs géré et contrôlé par CODROCKS pour le seul but de
créer et maintenir son adhésion au Service sur ce serveur.
Il n'est concédé au Client aucun droit de
copier le Logiciel ou de l'utiliser sur un autre ordinateur que sur l'un des serveurs géré et contrôlé par
CODROCKS
Le Client ne peut pas utiliser tout ou partie des pages Web générées par le Logiciel, ou par d'autres
moyens, sur n'importe quel ordinateur autre que sur l'un des serveurs géré et contrôlé par CODROCKS
sans l'accord expresse et écrit de CODROCKS.
Le Client reconnaît et accepte que l'accès et l'utilisation du Logiciel soit prévu via un navigateur web et
que CODROCKS n’est lié en aucune manière à un quelconque navigateur et ne fournit aucun support sur
un quelconque navigateur.
CODROCKS se réserve le droit, à n'importe quel moment, de réviser et
modifier le Logiciel, de mettre en service n'importe quelle version, de modifier les avantages, les
spécifications, les possibilités, les fonctions et autres caractéristiques du Logiciel, sans en avertir
préalablement le Client.
Si une révision ou modification du Logiciel change matériellement la capacité du Client à conduire ses
affaires, la seule solution consiste pour le Client à résilier le Service (voir section 1.4 concernant la
résiliation du Service).
1.2.2 Propriété intellectuelle.
Le Client reconnaît et accepte que le contenu mise à disposition dans le
Service, incluant mais pas limité aux textes, logiciels, musiques, sons, logos, photos, graphiques, vidéos,
soit protégé par copyright et ne peut être utilisé en aucune manière autre que celles spécifiées dans la
section 1.2.1
1.2.3 Accès non autorisé.
Le Client ne doit pas essayer d'accéder de manière non-autorisée à l'un des
serveurs contrôlés par CODROCKS.
1.3.1 Validité.
La validité de ce Contrat est à durée indéterminée mais de 1 an au minimum ; elle commence à partir du
jour où le Client s'enregistre.
La validité est automatiquement et tacitement reconduite pour des
périodes annuelles successives, sauf notification de non-renouvellement fournie en accord avec la
section 1.3.2; pour autant, cependant que le Client soit, au moment du renouvellement, en accord avec
les termes et conditions de ce Contrat.
CODROCKS garde le droit, mais pas l'obligation, de contrôler à
n'importe quel moment, que le Client est en accord avec les termes et conditions de ce Contrat.
1.3.2 Non-renouvellement.
Chaque partie, peut à sa seule et absolue discrétion, notifier l'autre partie de sa volonté de ne pas
renouveler le Service, quelle que soit la cause, sans obligation d'en mentionner la raison.
Les
notifications de non-renouvellement doivent être données dans un délai minimum de quinze (15) jours
avant la fin d'un terme et selon la manière décrite dans la section 1.11 concernant la notification.
1.4.1 Résiliation.
Chaque partie, peut résilier le Service dans un délai de quinze (15) jours si l'autre partie a violé ce
Contrat ou que l'infraction n'a pas été réparée dans un délai de quinze (15) jours. CODROCKS se réserve
le droit de suspendre immédiatement l'accès du site jusqu'à ce que l'infraction ait été réparée (voir
également les points de la section 2.2).
1.4.2 Résiliation en cas d'illégalité.
CODROCKS a le devoir de résilier immédiatement le Service à sa seule discrétion et de supprimer toutes
les données et fichiers concernant le Client qui s'est engagé dans des activités illégales ou dangereuses,
ou s'est engagé dans des activités qui pourraient aller à l'encontre des droits de CODROCKS ou d'autres
entités.
Cette résiliation prend effet immédiatement et le Client reconnaît expressément ce droit.
1.4.3 Abandon.
Le Client abandonne expressément tout statut ou autre protection légale en conflit avec la section 1.4
1.4.4 Suppression des données.
Lors de la résiliation CODROCKS se réserve le droit de supprimer de ses serveurs toutes les données du
Client.
1.4.5 Les cas cités dans la section 1.2 (Droit de propriété), section 1.7 (Indemnités) et 1.8 (Responsabilité) de ce Contrat restent valables après toute résiliation.
1.4.6 En cas de résiliation du Contrat, le Client ne pourra prétendre au remboursement des sommes déjà
versées et restera redevable du solde dû sauf si la résiliation intervient dans les trente (30) premiers
jours de l'exécution du Contrat à compter du jour de sa commande initiale (et non la date de
renouvellement du service).
Les sommes versées seront alors remboursées au Client, à l'exception des frais d'enregistrement ou de
transfert du nom de domaine, le nom de domaine restant acquis au Client).
1.5.1 Données du Client.
CODROCKS garde des informations sur le Client et les stocke sur l'un de ses serveurs, incluant mais pas
limité au Client et aux informations figurant sur le formulaire d'enregistrement, les mailing listes.
Le
Client accepte que CODROCKS utilise ces informations sous une forme globale à des fins
promotionnelles ou de marketing.
1.5.2 Le Client accepte que CODROCKS puisse devoir dévoiler des informations sur le Client en toute
bonne foi lorsqu'il est raisonnablement nécessaire :
(a) en conformité avec la loi ;
(b) en conformité avec les processus légaux ;
(c) pour renforcer ce Contrat ;
(d) pour répondre aux réclamations comme quoi le Client est engagé dans des activités qui violent les
droits de tiers ;
(e) pour protéger les droits ou les intérêts de CODROCKS ; à condition, néanmoins, que rien dans cette
section n'impose à CODROCKS de faire de quelconques révélations.
1.5.3 Mot de passe.
Le Client choisi un mot de passe qui lui donne accès à l'utilisation du Logiciel.
Le Client est entièrement
responsable de toutes les activités entreprises grâce à ce mot de passe.
Le Client accepte de garder ce
mot de passe confidentiellement, de ne donner à aucune autre personne ou société le droit d'utiliser
son mot de passe, et de notifier immédiatement CODROCKS s’il pense que la sécurité est compromise.
1.5.4 Accès technique.
Le Client reconnaît et accepte que le traitement des informations du Client soit et peut être nécessaire :
(a) pour que le Service fonctionne ;
(b) pour être conforme aux exigences techniques du réseau ;
(c) pour être conforme aux exigences techniques du Service ;
(d) pour être conforme à d'autres exigences similaires. Le Client reconnaît et accepte aussi que
CODROCKS puisse accéder aux données du Client lorsqu'il est nécessaire d'identifier et résoudre un
problème technique ou une plainte au sujet du Service.
1.6.1 Le Client peut obtenir assistance lors de n'importe quelle difficulté technique qui peut survenir en
connexion avec l'utilisation du Logiciel ou de son site.
Pour ce faire il peut obtenir l'assistance nécessaire
en lisant le FAQ mis à sa disposition, en utilisant le système de ticket de support et si cela n'est pas
suffisant en envoyant un email à contact@weendo.com.
CODROCKS se réserve le droit d'établir des limitations quant à ce support ainsi que les heures auxquelles
il est disponible.
1.6.2 Le Client est responsable de l'acquisition et la maintenance de tout le matériel nécessaire à l'accès et l'utilisation du Logiciel et de son site, incluant mais pas limité au téléphone, à l'ordinateur, au navigateur, et le Client est responsable des charges inhérentes à ce matériel.
Le Client accepte d'indemniser et de reconnaître innocent CODROCKS ainsi que ses associés, affiliés, partenaires, responsables, directeurs, managers, actionnaires, employés et agents, de toute plainte ou demande, incluant les frais d'avocats générés par un tiers à cause de la conduite du Client, de l'utilisation du Service par le Client, prétendue violation de ce Contrat ou prétendue violation des droits d'autrui, incluant mais pas limité à l'utilisation par le Client de tout contenu, marque déposée, matériel déposé, copyrighté, protégé ou de toute autre propriété intellectuelle utilisé en relation avec le site ou la bannière du Client.
Le Service et le Logiciel sont fournis "tel quel" et utilisable "tel quel" sans garantie d'aucune sorte,
expressément ou implicitement nommée. Ni ce Contrat ni aucune documentation fournie avec, ne
garantit ou ne suggère que le Service soit ininterrompu, opportun, sans problèmes ou sans erreurs ou
que le Logiciel sera accessible de manière ininterrompue, opportune, sans problèmes ou sans erreurs.
Les mécanismes de sécurité incorporés dans le Logiciel ont des limitations inhérentes et le Client doit
déterminer si le Logiciel correspond à ses besoins de manière adéquate.
Le Client reconnaît et accepte que tout le matériel et/ou les données téléchargés ou obtenus au travers
de l'utilisation du Service soit fait à sa seule discrétion et à son seul risque et que le Client est seul
responsable pour tout dommage imputé aux ordinateurs ou la perte des données résultant du
téléchargement de ce matériel ou de ces données.
CODROCKS ainsi que ses associés, affiliés,
partenaires, responsables, directeurs, managers, actionnaires, employés et agents, ne sont
responsables, en aucune circonstance, de la perte d'affaires, de profits, de clients, de réputation, perte
de l'usage des données, perte des données, interruption des affaires, du commerce, ou d'un dommage
indirect, spécial, accidentel d'aucune sorte même si CODROCKS est au courant d'un risque d'un
dommage qui pourrait résulter du fait que le Client ne pourra utiliser le Logiciel ou le Service, ou qui
pourrait d'une erreur, défection, omission, délai dans une opération ou transmission, ou tout autre
manque de performance du Service ou du Logiciel.
La responsabilité de CODROCKS envers le Client ne peut en aucune manière dépasser la somme déjà
payée par le Client à CODROCKS
Le Client ne peut en aucun cas tenir CODROCKS pour responsable de problèmes entre le Client et ses
clients et partenaires, incluant mais pas limité aux relations avec les établissements financiers, au nonrecouvrement de ses créances résultant d'opérations réalisées au travers de son site.
Le Client accepte de ne pas revendre, assigner ou transférer à un tiers ses droits et obligations en accord avec ce Contrat sans l'autorisation expresse et écrite de CODROCKS
Aucune partie ne peut tenir l'autre pour responsable en cas de délai ou manque de performance résultant directement ou indirectement d'actes de nature ou cause hors d'un contrôle raisonnable.
Toutes communications découlant de ce Contrat peut être établies par email ou par courrier et doivent
être délivrées avec accusé de réception. Pour CODROCKS, ces communications peuvent être adressées à
contact@weendo.com.
Les communications destinées au Client seront adressées à l'adresse email ou postale fournie lors de
l'enregistrement.
Ce Contrat constitue le seul contrat entre les parties et remplace toutes autres propositions orales ou écrites, négociations, représentations, écrits, communications entre les parties.
1.13.1 Tous les prix sont payables en euros.
1.13.2 Aucun prix ne sera révisé pendant la durée des services. Il pourra toutefois être révisé par la suite.
1.13.3 Par défaut, le renouvellement des services est automatique. Le Client pourra désactiver cette option dans l’onglet Service de son espace membre, au plus tard 15 jours avant l’échéance de la durée des services.
1.13.4 Des frais de retard sont appliqués si la facture n’est pas payée à l’échéance.
Un frais d’administration de 20 EUR sera facturable s'il y a une intervention manuellement à réaliser
pour la réactivation du service.
1.13.5 En cas de non-paiement, le contenu de l’hébergement est supprimé 7 jours après l’échéance.
1.13.6 CODROCKS se dégage de toutes responsabilités liées aux prélèvements automatiques effectués par des tiers (ex. : Paypal, Stripe, etc.)
2.1.1 CODROCKS loue au Client un espace disque limité sur l'un de ses serveurs connectés à Internet.
CODROCKS configure cet espace disque pour que le contenu soit accessible au travers d'une URL.
2.1.2 CODROCKS fournit au Client un accès à son site weendo.com ("Logiciel") pour faciliter l'adhésion du Client au Service ainsi que la maintenance du Service.
2.1.3 CODROCKS peut offrir un nom de domaine si cela est inclus dans la formule choisie par le client
pour autant que le nom de domaine n'existe pas encore.
Tout nom de domaine déjà existant ne peut
pas être offert par CODROCKS et reste à la charge du Client.
2.1.4 CODROCKS fournit un service selon le principe du "best effort".
De ce fait CODROCKS ne garantit
d'aucune manière que ce soit le bon déroulement d'une transmission des données du client, que ce soit
au niveau de son site, du site client, de la/sa messagerie ou de tout autre service délivré par CODROCKS
Le client accepte implicitement cette absence totale de garantie de service en contractant un service
CODROCKS et renonce de ce fait à toute demande de réparation d'un éventuel dommage causé au
Client, quel que soit ce dommage, de quelque manière, que ce soit avec un, plusieurs ou tous les
services proposés par CODROCKS.
2.1.5 CODROCKS peut effectuer des modifications (ajout, suppression, modification) des logiciels, du
matériel, des configurations au sein de son infrastructure à tout moment, même si ceci devait entraîner
des ralentissements, des pannes ou tout autre événement qui ferait subir des disfonctionnements (y
compris des pertes de données, de messages, etc.) pour le client.
En aucun cas ces modifications ne
donnent droit à une garantie sous quelque forme que ce soit (voir point 2.1.4 des présentes Conditions
Générales ; principe du "best effort").
2.1.6 Le nom de domaine offert (si cela est inclus dans la formule choisie par le client) doit faire
obligatoirement partie des TLD (Top Level Domain) .com, .net, .org.
Tout domaine faisant
partie d'autres TLD ou ccTLD ne pourra en aucun cas être offert, et ce, même s’il est encore disponible.
2.1.7 CODROCKS choisit le registrar qui lui convient pour réserver les noms de domaine offerts, et pourra en changer (registrar) à sa meilleure convenance.
2.2.1 Le Client garanti qu'il ne s'engagera dans aucune des activités :
(a) qui constituent ou encouragent la violation de toutes lois ou régulations applicables, incluant mais
pas limité à la vente d'articles illégaux ainsi que la violation du contrôle à l'exportation ou les lois
morales,
(b) qui vont à l'encontre des lois cantonales et fédérales de protection des données, de service des
télécommunications, des droits d'auteur en vigueur ainsi que la morale publique et du droit pénal [ex : à
caractère pornographique, érotique, sites warez, etc.],
(c) qui diffame, discrédite, mystifie ou empiète sur la vie privée d'une tierce personne physique ou
morale,
(d) qui viole les droits d'une tierce personne, incluant mais pas limité à la propriété intellectuelle, les
droits d'affaires, contractuels ou fiduciaires ou autres, qui d'une manière ou d'une autre est connecté à
la transmission de "junk mail" de "spamming" ou autre distribution de messages non sollicités via email
ou via quelconque pratique marketing non éthique.
2.2.2 Le Client reconnaît et accepte d'être responsable de toutes les informations textuelles,
numériques, visuelles ou audio et de toutes natures susceptibles d'être retranscrites sur son site.
CODROCKS n’a aucun moyen de surveillance fiable sur le contenu des services accessibles sur Internet et
n'a pas la garde juridique de ces informations.
2.2.3 CODROCKS se réserve le droit de refuser ou désactiver, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis,
l'accès au Client ainsi que de refuser d'héberger ou de continuer d'héberger, à sa seule discrétion,
n'importe quel site qu'elle croit :
(a) offrir à la vente des produits ou services ou l'utilisation de matériel illégaux, obscènes, vulgaires,
offensifs, dangereux ou inappropriés,
(b) qui est devenu le sujet d'une plainte gouvernementale ou d'une investigation,
(c) qui a violé ou menacé de violer ce Contrat,
(d) qui consomme de manière excessive la bande passante d'un serveur internet mutualisé (voir point
2.2.4).
2.2.4 Le Client monopolisant à lui seul les ressources d'un serveur mutualisé au détriment des autres
clients sera averti à l'adresse email qu'il a communiquée à CODROCKS lors de son inscription.
L'appréciation du niveau de consommation des ressources revient exclusivement à CODROCKS, ses
experts sont seuls autorisés à émettre un jugement entraînant une décision.
Le Client à l'obligation de se plier aux différentes décisions, émises par CODROCKS, et le concernant,
dans les 24 heures suivant l'avis. Un manquement à cette obligation entraîne l'annulation du compte
avec destruction des données sans autre forme de préavis, sans aucune possibilité de demande de
versement de dommages et/ou intérêts et sans remboursement des sommes déjà versées.
Aucun
recours n'est applicable.
Un blocage du compte par CODROCKS est toujours possible sans délai, c'est-à-dire avec effet immédiat.
Le Client ne peut en aucun cas faire valoir une demande de remboursement concernant les sommes
déjà versées à CODROCKS, quelle que soit la prestation, option ou service acheté.
CODROCKS pourra
soumettre une offre de remplacement, généralement un service d'hébergement dédié, pour autant que
la nature des données du Client ne contrevienne pas au point 2.2.3
2.2.5 L'accès aux bases de données MySQL ne peut se faire qu'au moyen du nom de serveur "localhost",
c'est à dire exclusivement depuis le serveur web lui-même. Aucun accès depuis l'extérieur n'est possible.
Les connexions persistantes ne sont pas autorisées.
La consommation de ressources MySQL doit
respecter le service mutualisé et toute utilisation abusive entraîne une résiliation immédiate de notre
part, sans remboursement aucun ou autre prétention de la part du client ; c'est-à-dire suspension du
site internet sans délai et délai de 15 jours avant la destruction définitive des données du client
(messages, bases de données, code, scripts, etc.) par CODROCKS.
2.2.6 L'utilisation de scripts CGI (Perl, PHP ou autre) doit rester dans une mesure acceptable quant à la
configuration du serveur concerné.
CODROCKS ne tolère aucun script qui consomme plus de 64Mb de
mémoire lors de son exécution, ni d'une durée de plus de 20 secondes (la majorité des Nuke actuels ont
été testés avec succès).
CODROCKS peut supprimer sans avertissement tout script qui ne respecte pas
ces consignes.
2.2.7 CODROCKS se réserve le droit de limiter partiellement, temporairement ou définitivement, la bande passante octroyé au Client.
2.2.8 Le Client doit payer annuellement à CODROCKS le montant précisé dans les pages descriptives du
Service, lors de l'enregistrement.
Cette somme est payable en en Euros uniquement. CODROCKS se
réserve le droit de modifier en tout temps ce montant.
Le Client sera averti 30 jours avant l'entrée en
vigueur du nouveau tarif.
2.2.9 CODROCKS ne procédera à aucun remboursement, partiel ou total, des sommes déjà versées par le Client, et ce pour aucune raison pouvant être invoquée par le Client a l’exception du cas où le Client a résilié son contrat en accord avec la section 1.4.6.
2.2.10 Le Client accepte de reconnaître innocent CODROCKS ainsi que ses associés, affiliés, partenaires,
responsables, directeurs, managers, actionnaires, employés et agents, de toute plainte ou demande,
incluant les frais d'avocats.
Le Client perd tous ses droits de demande d'indemnités.
2.2.11 Le Client autorise implicitement CODROCKS à citer son nom et son URL en référence.
2.2.12 Le Client est tenu de garder son adresse de contact électronique (e-mail) à jour ; une interface est disponible dans son espace membre.
L'Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle mondiale de
réseaux informatiques fonctionnant sous la norme TCP/IP.
La gestion et le contrôle de ce réseau ne sont
soumis à aucune entité centrale.
Chaque portion de ce réseau est gérée et contrôlée par des organismes
juridiques totalement indépendants.
Le fonctionnement de ce "Réseau de réseaux" s'organise de façon
tout à fait informelle entre les différents réseaux qui le constituent.
Il n'y a aucune obligation de
fourniture ou de qualité de fourniture entre les différents opérateurs. Les réseaux reliés entre eux sont
hétérogènes quant à leur capacité de transmission d'information.
Nul ne peut garantir le bon
fonctionnement du réseau dans son ensemble et dans ses interactions.
Le World Wide Web est un sous-produit de l'Internet qui permet la consultation de données grâce à des
liens hypertextes créés entre différents documents.
Ces liens peuvent se retrouver sur n'importe quel
serveur du réseau.
Le document de base du WWW est appelé page.
Celle-ci permet l'affichage de textes
d'images et de formulaire de saisie.
D'autres types de documents numériques peuvent être affichés :
son, vidéo. Leur consultation nécessite le plugin approprié, donne des résultats plus ou moins bons et
plus ou moins rapides.
Il s'agit d'un ensemble de pages et, le cas échéant, des logiciels qui les génèrent automatiquement,
hébergés sur un même serveur et qui constituent le service aux utilisateurs.
L'ensemble des pages du
site répond à la même dénomination.
De façon plus précise il s'agit d'un serveur d'information inscrit sur
le WEB grâce à son identifiant (URL) sa présentation (page HTML) et ses procédures d'accès (HTTP)
Le serveur est l'ensemble des matériels, logiciels et liaisons sur lequel sont implémentés les sites WEB et
qui permettent de les rendre consultables sur le WEB.
De façon plus large il s'agit d'un ordinateur
contenant des informations consultables à distance par d'autres ordinateurs.
La transmission des données sur Internet ne bénéficie que d'une fiabilité technique relative.
Le contenu
du site peut être disséminé, reproduit, représenté sans limitations géographiques. Les données circulant
sur Internet ne peuvent pas être efficacement protégées contre d'éventuels détournements.
Les
capacités techniques des réseaux en ligne sont saturées à certains moments de la journée.
